Guide des démarches administratives

MARIAGE

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin en cliquant ici.

Si vous souhaitez vous marier à Bénerville-sur-Mer, prenez contact avec la Mairie pour retirer le dossier à fournir.

La célébration du mariage est possible si :

• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.



ETAT CIVIL & CITOYENNETÉ

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin en cliquant ici.

ATTENTION : La Mairie de Bénerville-sur-Mer ne délivre pas de carte d’identité ni de passeport, pour cela vous devez vous adresser à la Mairie de Trouville-sur-Mer.



ELECTIONS

Inscription sur la liste électorale

Les inscriptions sont possibles jusqu'à 6 semaines du scrutin.
Comment ?

• en vous présentant personnellement
• sur le site service-public.fr, en cliquant ici.
  
  Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois
•  

La procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail. Il est toutefois possible de remplir un formulaire de procuration en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur, soit https://www.elections.interieur.gouv.fr/, soit https://www.maprocuration.gouv.fr/

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'Ambassade ou au Consulat de France.



URBANISME

Les autorisations d'urbanisme sont accordées par le Maire. Les dossiers sont instruits par le service d'urbanisme de la Communauté de Commune Coeur Côte Fleurie.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.

À compter du 1er janvier 2022, sur les communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, un service en ligne vous permettra de réaliser ces démarches d’urbanisme depuis chez vous. 
Cliquez ici pour accéder à ce service.



COMMUNAUTE DE COMMUNES - COEUR COTE FLEURIE

Lieu : 12 rue Robert-Fossorier, 14803 Deauville Cedex France

Horaires : du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Adresse électronique : info@coeurcotefleurie.org

Téléphone : 02 31 88 54 49

Formulaire de contact : à remplir directement sur le site web : https://www.coeurcotefleurie.org

A noter :

Les travaux (démolition, construction etc...) sont autorisés uniquement :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Les travaux sont interdits du 1^er juillet au 31 août 

Les feux de jardin sont interdits toute l'année par arrêté préfectoral.